Droit commercial

octobre 6, 2017
droit commercial

Quel est le rapport entre droit des affaires et droit commercial ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ?  Vous devez faire appel à un avocat qui vous aidera à choisir entre droit d’affaires […]
novembre 14, 2016
un avocat compétent

Avocats spécialisés : Droit commercial, des affaires

Le choix d’un avocat est une étape cruciale, car l’avenir de la société en dépend. En effet, il ne s’agit pas de choisir n’importe qui pour […]
novembre 14, 2016
la consultation juridique

Consultation juridique gratuite : Consultation juridique, Droit commercial

Il arrive un moment où les dirigeants d’une société ont besoin d’aide ou de conseil sur le plan juridique pour mener à bien leurs activités, ou […]
février 18, 2016
crédit-bail professionnel

Contrat de crédit-bail : parties au contrat

Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine, cette formule a été inventée pour […]
février 18, 2016
la vente à crédit

Contrat de crédit-bail : Distinction des autres contrats

Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a pour but de financer une opération […]
février 18, 2016
le crédit-preneur

Comment s’éteint le contrat de crédit-bail ?

L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement de sa fonction première.
février 18, 2016
La dénomination sociale

Nom commercial, enseigne, dénomination social, marque

Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise de se distinguer d’une autre. Toutefois, […]
février 18, 2016
le Code de commerce

Les mentions obligatoires à indiquer sur une facture

Une facture est un document comptable qui atteste de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service. Il s’agit donc d’un moyen de preuve et […]
février 18, 2016
Le crédit-bail

Quel est l’objet du contrat de crédit-bail ?

Le crédit-bail peut être conclu sur toute sorte de chose. On a du crédit-bail mobilier (sur des biens meubles, de consommation notamment), du crédit-bail immobilier (dont […]
février 18, 2016
carte bancaire

Fraude à la carte bancaire : doit-on porter plainte ?

Vous venez de vous apercevoir qu’un individu a utilisé frauduleusement votre carte bancaire, qu’il a effectué des achats avec votre moyen de paiement. Vous devez alerter […]