A partir du moment où vous souhaitez mettre en œuvre un projet éducatif, culturel ou caritatif, il est important que votre projet soit véritablement organisé, en optimisant toutes les procédures administratives et ne pas vous retrouver dans un véritable parcours du combattant. Pourtant, la procédure pour la création d’un tel projet est relativement facile, à condition de suivre les différents conseils qui vous seront prodigués.
Les vérifications nécessaires
Avant de vous lancer dans votre projet associatif, il est important de vérifier que vous soyez dans la bonne conformité, dans un premier temps. Certaines informations sont indispensables à connaître, et surtout si vous avez besoin d’éléments supplémentaires, n’hésitez pas à cliquer ici pour plus d'infos.
Une association doit être composée d’au moins de deux fondateurs, à l’exception de l’Alsace Moselle, où il faudra au minimum sept personnes. Les deux fondateurs sont souvent les deux dirigeants, ils doivent être âgés de minimum 16 ans, mais il n’y a aucune condition particulière concernant la nationalité. Si ces différentes conditions sont remplies, vous pouvez poursuivre votre projet associatif en déterminant le siège de celui-ci.
Pour ce faire, l’établissement d’un siège social en France, est une étape absolument indispensable, il vous permettra de recevoir les différents courriers officiels, mais vous devez être également en parfaite légalité avec la législation. Vis-à-vis de la préfecture et de la sous-préfecture, c’est l’adresse sociale de votre projet associatif, qui fera office de référence. Pour que la loi de 1901 s’applique, il est nécessaire que l’adresse de l’établissement, soit bel et bien associée en France.
La seule exception présente, concerne le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle qui pour des raisons historiques, possèdent une législation différente des autres départements du territoire.
Une démarche administrative construite
L’association loi 1901, désigne un projet à but non lucratif, aucun bénéfice ne doit être réalisé, il s’agit simplement d’un moyen pour atteindre différents objectifs, fixés dans votre projet.
Si le but principal est d’organiser une activité de vente ou des prestations de services, un projet associatif ne sera pas compatible avec la loi, il vaut mieux vous orienter dans ce genre de cas de figures, vers la création d’une société commerciale.
Si pour le moment vous êtes encore hésitant, sachez qu’il sera possible ultérieurement, de transformer votre projet associatif en une société, à condition de respecter certains éléments. Néanmoins, si vous êtes certain de pouvoir bénéficier d’une association 1901, vous pouvez vous lancer dans la rédaction des différents statuts.
Il est obligatoire que le siège social y figure, tout comme le nom du projet associatif ainsi que les différentes règles de direction générale. Il est alors possible de préciser que des cotisations seront intégrées, pour tous les membres du projet. Il s’agit tout simplement d’une forme contractuelle, entre les deux personnes fondatrices du projet, afin de déterminer précisément l’organisation interne.
Une organisation bien définie
Pour la création d'une association, il est obligatoire de désigner une personne représentant le projet, mais également un trésorier pour veiller à la bienveillance des comptes. Un tel projet nécessite une bonne organisation administrative mais également sur le plan matériel, avec un respect très précis des procédures légales.
Toute décision prise, sera encadrée dans un procès-verbal, au cours d’une assemblée générale. Il est également important de préciser que vous pouvez étendre les pouvoirs des différents membres et du président, à condition de le faire dès le départ. Une fois que ces éléments auront été définis avec précision, vous n’avez plus qu’à effectuer votre déclaration directement en ligne, ou bien une déclaration papier en utilisant les formulaires Cerfa 13971-03 et 13973-03. C’est la préfecture qui décide d’accepter ou de refuser votre dossier, en émettant dans un premier temps un récépissé officiel, contenant votre numéro RNA.
Si la déclaration que vous avez effectuée n’est pas conforme, vous recevrez dans ce cas-là une lettre de rejet avec un motif explicatif. Ce rejet n’est pas définitif, vous aurez la possibilité d’effectuer une nouvelle déclaration, en corrigeant les différents éléments qui ont été soulignés par la préfecture.
Le démarrage de votre projet associatif
La gestion d'une association, peut alors commencer une fois le récépissé de déclaration obtenue par la préfecture. Une déclaration préalable sera effectuée dans le journal officiel des associations, qui demeure entièrement gratuit, depuis un changement législatif au 1er janvier 2020. C’est une obligation légale, qui sera parfois nécessaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire.
Si vous souhaitez obtenir un financement public ou des ressources supplémentaires pour votre projet associatif, vous pouvez demander d’obtenir un numéro Siret, encore une fois c’est une déclaration préalable à effectuer auprès de la préfecture, qui pourra vous l’accorder ou non, en fonction de votre dossier. La préfecture se mettra directement en relation auprès de l’INSEE, pour vérifier les statuts actuels, mais également la compatibilité de votre projet associatif avec l’obtention d’un numéro Siret. Néanmoins, en respectant les différentes démarches évoquées précédemment, vous allez pouvoir créer votre projet très facilement.
