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Selon la loi, le droit de la propriété intellectuelle recouvre 2 grands droits : le droit de la propriété littéraire et artistique ou généralement dit droit d’auteur […]

Un avocat spécialisé dans le droit des affaires travaille exclusivement pour le compte de professionnels. En effet, ce métier du droit s’exerce uniquement pour le compte des entreprises. […]

Avant de faire appel à un cabinet d’avocat en droit international à Paris, vous devez évaluer vos besoins. Vous pouvez privilégier l’intervention d’un avocat connu pour […]

À l’heure actuelle, de nombreuses associations à différents objets ont vu le jour et ont pris une grande place dans la société. Sachez qu’un objet peut […]

Être en règle est indispensable pour vivre sereinement dans n’importe quel pays du monde. Vendre, acheter ou encore préparer une transmission nécessite de suivre bon nombre […]

Ayant un projet de société, vous désirez créer votre association ? Ce guide peut vous aider dans votre démarche. Vous pouvez y trouver toutes les informations dont vous […]

A partir du moment où vous souhaitez mettre en œuvre un projet éducatif, culturel ou caritatif, il est important que votre projet soit véritablement organisé, en […]

Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit des affaires à Saint-Étienne ? Sachez que plusieurs critères peuvent vous aider à dénicher le meilleur professionnel […]

En juillet 2014, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement eIDAS instaurant un cadre strict et sécurisé en matière d’identification […]

La détermination d’une adresse de domiciliation est une étape obligatoire dans le processus de création d’entreprise. En effet, dans toutes ses correspondances, l’entreprise doit toujours préciser […]

Suite au décès d’un proche, il faut savoir que l’ouverture d’une succession est une démarche indispensable. Cette première étape à réaliser pour les démarches successorales s’avère […]

Un avocat peut faire la différence entre une peine légère ou une sentence misérable. Dans la perspective d’éviter ce genre de suspense, il est conseillé d’avoir […]

À Genève, construire une maison est très difficile : les prix des terrains ont augmenté à cause de la nouvelle réglementation en vigueur. En plus, les coûts […]

Nombreux sont les cas qui peuvent vous amener à solliciter les compétences juridiques d’un avocat. Effectivement, il se peut que vous fassiez appel à lui pour […]

L’avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle vous conseille et vous défend dans la cadre de procédures judiciaires. Ce domaine concerne autant les brevets, les marques, […]