La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification des services.
La Société Civile Immobilière ou SCI est une entreprise constituée de deux ou plusieurs membres fondateurs qui prennent la décision d’opter pour une gestion conjointe selon des règles […]
Un avocat en droit des affaires accompagne les dirigeants pour leur garantir la parfaite légalité de tous les actes ayant trait à la vie de l’entreprise. […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous aidera à choisir entre droit d’affaires […]
Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine, cette formule a été inventée pour […]
Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a pour but de financer une opération […]
L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement de sa fonction première.
Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise de se distinguer d’une autre. Toutefois, […]
Le crédit-bail peut être conclu sur toute sorte de chose. On a du crédit-bail mobilier (sur des biens meubles, de consommation notamment), du crédit-bail immobilier (dont […]
Vous venez de vous apercevoir qu’un individu a utilisé frauduleusement votre carte bancaire, qu’il a effectué des achats avec votre moyen de paiement. Vous devez alerter […]