Droit commercial
novembre 21, 2019
La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification des services.
juillet 1, 2019
La Société Civile Immobilière ou SCI est une entreprise constituée de deux ou plusieurs membres fondateurs qui prennent la décision d’opter pour une gestion conjointe selon des règles […]
mars 14, 2019
Un avocat en droit des affaires accompagne les dirigeants pour leur garantir la parfaite légalité de tous les actes ayant trait à la vie de l’entreprise. […]
octobre 6, 2017
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous aidera à choisir entre droit d’affaires […]
novembre 14, 2016
Le choix d’un avocat est une étape cruciale, car l’avenir de la société en dépend. En effet, il ne s’agit pas de choisir n’importe qui pour […]
novembre 14, 2016
Il arrive un moment où les dirigeants d’une société ont besoin d’aide ou de conseil sur le plan juridique pour mener à bien leurs activités, ou […]
février 18, 2016
Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine, cette formule a été inventée pour […]
février 18, 2016
Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a pour but de financer une opération […]
février 18, 2016
L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement de sa fonction première.
février 18, 2016
Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise de se distinguer d’une autre. Toutefois, […]
février 18, 2016
Une facture est un document comptable qui atteste de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service. Il s’agit donc d’un moyen de preuve et […]
février 18, 2016
Le crédit-bail peut être conclu sur toute sorte de chose. On a du crédit-bail mobilier (sur des biens meubles, de consommation notamment), du crédit-bail immobilier (dont […]
février 18, 2016
Vous venez de vous apercevoir qu’un individu a utilisé frauduleusement votre carte bancaire, qu’il a effectué des achats avec votre moyen de paiement. Vous devez alerter […]