Droit affaires

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques ?

Avocat spécialisé dans le droit des marques

La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification des services. L’accroissement de la contrefaçon lié à des moyens de reproduction et de diffusion efficaces témoignent du rôle primordial de la marque. Les entreprises appliquant des stratégies commerciales devront affiner leurs projets en plus de bénéficier d’une aide extérieure pour préserver et protéger leurs droits de marques.

L‘expert idéal pour garantir la protection de la marque

La marque constitue en soi un outil de compétition majeur pour une société et demeure un atout important au même titre que la stratégie industrielle ainsi que du marketing. Le droit des marques est similaire au droits des brevets, dessins ou modèles et acquière en conséquences des richesses immatérielles nécessitant un encadrement suivi d’une protection.  Les services d’un avocat spécialisé dans le droit des marques méritent alors d’être sollicités, et juristes de formation, ce dernier sera en mesure de répondre aux demandes de chaque client.

Les connaissances et expériences apportées faciliteront notamment le gain de temps pour l’entreprise à travers la délégation des tâches juridiques et toutes autres problèmes de propriété intellectuelle à l’avocat. Cet allègement est d’autant plus appuyé par les services supplémentaires accompagnant ses interventions au sein de la société, par exemple, en orientant la prise de décision en fonction de points primordiaux et pointer ensuite l’existence de marques similaires susceptibles de représenter un obstacle au projet de nom.

Un avocat quand il faut anticiper les risques

Les compétences mises à disposition par l’avocat spécialisé dans le droit des marques donneront également l’opportunité à l’employeur d’anticiper les différents risques. En effet, celui-ci doit s’assurer que sa marque n’entre pas en conflit avec des droits existants et ayant déjà été déposé par un tiers. Les enjeux étant cruciaux pour le développement de l’entreprise, il est avant tout impératif d’avoir effectué la procédure de dépôt et réalisé par la suite une analyse concernant le signe particulier à protéger.

L’absence de ses mesures préventives expose directement la société à des risques d’opposition voire des poursuites venant de la concurrence. Il faut par ailleurs remarquer qu’il appartient au déposant de garantir la disponibilité de la marque d’intérêt à travers une recherche d’antériorité. Dans le cas où un concurrent s’approprie la marque en question par le biais de moyens frauduleux, l’avocat sera habilité à accompagner son client sur l’ensemble des actions engagées dans le but de prouver la concurrence déloyale.

Contrefaçon : la menace des marques déposées

Le risque omniprésent encouru par le propriétaire de la marque se traduit par l’apparition de contrefaçons relatives à la marque antérieurement déposée. En cas de litiges, une marque déposée en bonne et due forme selon les conseils d’un avocat de droit des marques disposera d’une meilleure protection et permettra même au titulaire d’externaliser l’ensemble des responsabilités associées au dépôt en dehors de la société.

Cependant, même si le propriétaire de la marque peut retirer cette dernière à tout moment dès lors que le dépôt est effectué, les taxes payées à l’INPI ne sont pas remboursées. Ainsi, un titulaire changeant d’avis sera dans l’obligation d’entamer une seconde procédure de dépôt pour introduire le nouveau nom, ce qui sous-entend au passage le besoin de saisir un avocat pour prévenir cette situation.

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