Le code du travail est incontestablement la référence principale aussi bien pour les patrons d'une entreprise que pour les salariés. Il comprend des règles et des lois qui régissent les relations professionnelles qui les lie et les droits et les devoirs de chaque partie. en outre, il existe la convention collective. Mais de quoi s'agit-il ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Il s'agit d'un accord conclu entre deux parties: d'une part la partie syndicale représentant les salariés d'une entreprise exerçant dans un secteur d'activité bien déterminé d'autre part la partie patronale. Pour qu'elles entrent en vigueur et soient appliquées, toutes les conventions collectives nationales doivent être publiées dans le journal officiel.
Cet accord touche divers volets ayant trait au secteur d'activité correspondant. On cite à titre non exhaustif, le temps de travail, la rémunération, les promotions et les formations, les congés et les repos.
Qu'est-ce qui caractérise une convention collective ?
Toute convention collective est identifiable par 3 principaux identifiants à savoir :
- Un numéro de brochure de 4 chiffres dont le premier est le chiffre 3.
- Un code unique appelé IDCC (Identifiant des Conventions Collectives) : c'est un chiffre compris entre 1 et 9999 qui identifie sans équivoque une convention collective.
- Un intitulé légal : le titre officiel attribué à la convention.
L'attribution de ces identifiants à toute convention sont réalisés dans le but de faciliter son identification d'une part et sa recherche d'autre part par le salarié ou le patron.
Avantages d'une convention collective
La signature d'une convention collective dans un secteur d'activité entre patron et salariés est le garant de bonnes relations professionnelles entre ces deux parties. Les salariés connaissent explicitement leurs droits dans le cadre de l'entreprise dans laquelle ils exercent outre leurs devoirs. Ils se trouvent ainsi prémunis contre d'éventuels abus émanant de leur direction.
