Publié le : 14 juin 20226 mins de lecture
L’avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle vous conseille et vous défend dans la cadre de procédures judiciaires. Ce domaine concerne autant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les noms de domaine ainsi que les droits voisins. Vous pouvez recourir à ses services dans différents cas de figure.
Les différents types d’affaires traitées par un avocat en propriété intellectuelle
Un cabinet d’avocat de propriété intellectuelle se charge quotidiennement de différents types de dossier. Il traite en théorie toutes les affaires ayant un rapport avec les droits de propriété intellectuelle. En pratique, il traite des dossiers se référant à plusieurs domaines d’activité : les nouvelles technologies, les droits d’auteur, la musique, les marques ou encore l’industrie. Il faut savoir qu’il y a deux grands secteurs en termes de droit de la propriété intellectuelle. Il y a la propriété artistique et littéraire avec les droits voisins et les droits d’auteurs. Il y a la propriété industrielle qui regroupe le nom de domaine, la marque commerciale, les brevets, les modèles, l’appellation d’origine et bien d’autres.
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L’intérêt de consulter un avocat en droit de propriété
Quand vous vous adressez à un cabinet d’avocat de propriété intellectuelle, vous devez déjà savoir qu’il peut intervenir à deux niveaux. Son premier rôle consiste à informer et à conseiller sa clientèle par rapport à toutes les règles relatives à la propriété intellectuelle. Cette étape lui permet de discuter en détail avec ses clients des démarches à suivre et des meilleures stratégies de défense à adopter pour la dite propriété intellectuelle. Ce conseil juridique vous permet ainsi de bien vous préparer en vue d’éventuels conflits qui peuvent survenir tôt ou tard. L’avocat spécialisé est en mesure de vous aider à rédiger un contrat solide et fiable concernant votre propriété comme les contrats de licence. Il peut s’occuper des démarches obligatoires pour déposer les titres de propriété intellectuelle. Dans un deuxième temps, l’avocat de propriété intellectuelle a pour mission de vous défendre lorsque vous êtes victime d’acte de violation de votre propriété. Le spécialiste en droit de propriété intellectuelle se doit aussi de vous défendre si jamais votre entreprise est attaquée. Les affaires les plus courantes concernent les contrefaçons de produits de marque, la concurrence déloyale ou la violation du nom de domaine.
Le processus à suivre pour consulter un avocat en propriété intellectuelle
Dans la mesure du possible, il est toujours recommandé de recourir au service d’un avocat de propriété intellectuelle avant que les situations conflictuelles ne se produisent. À titre d’exemple, vous devez consulter un avocat avant de déposer le nom de votre marque. Il peut ainsi vous conseiller sur les pièges à éviter et sur le type de contrat à rédiger pour que vous puissiez défendre vos droits. Dans le cas où vous vous rendriez compte d’une violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous devez vous adresser à un avocat sans tarder. Il peut s’agir d’une exploitation de votre brevet sans votre accord. Votre avocat entamera alors des négociations à l’amiable pour régler l’affaire, mais il se peut qu’il entame une procédure judiciaire si les négociations échouent. Il faut aussi savoir que les domaines d’activité sont nombreux. De ce fait, vous devez choisir un avocat qui maitrise bien le secteur dans lequel vous évoluez. Il doit en effet en connaître toutes les problématiques afin de bien vous conseiller et vous défendre le cas échéant. Il vous est également indispensable de trouver un avocat capable de vous écouter attentivement et de tenir compte de vos exigences. Il doit donc avoir une grande disponibilité, notamment lorsque vous avez des questions à lui poser. Vous devez donc pouvoir le joindre facilement ou obtenir un entretien quand vous en avez besoin. Tenez alors compte de la distance géographique entre son cabinet et votre bureau ou votre domicile. Vous devez également pouvoir faire une comparaison des honoraires en vous assurant qu’ils sont bien raisonnables par rapport à ceux du marché. Lors de votre première entrevue, vous gagnez un temps précieux en préparant le dossier que vous allez lui présenter. Il est important que vous puissiez lui faire un exposé clair, précis et concis des grandes lignes de l’affaire qui vous préoccupe. Il peut ainsi immédiatement évaluer la situation en vous posant des questions pour connaître d’autres détails pertinents.
