Droit du commerce

Avocat spécialisé dans le droit des marques

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques ?

La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification…

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droit commercial

Quel est le rapport entre droit des affaires et droit commercial ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ?  Vous devez faire appel à un avocat qui vous…

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la consultation juridique

Consultation juridique gratuite : Consultation juridique, Droit commercial

Il arrive un moment où les dirigeants d’une société ont besoin d’aide ou de conseil sur le plan juridique pour…

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crédit-bail professionnel

Contrat de crédit-bail : parties au contrat

Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine,…

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la vente à crédit

Contrat de crédit-bail : Distinction des autres contrats

Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a…

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le crédit-preneur

Comment s’éteint le contrat de crédit-bail ?

L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement…

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La dénomination sociale

Nom commercial, enseigne, dénomination social, marque

Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise…

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le Code de commerce

Les mentions obligatoires à indiquer sur une facture

Une facture est un document comptable qui atteste de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service. Il s’agit…

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Le crédit-bail

Quel est l’objet du contrat de crédit-bail ?

Le crédit-bail peut être conclu sur toute sorte de chose. On a du crédit-bail mobilier (sur des biens meubles, de…

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carte bancaire

Fraude à la carte bancaire : doit-on porter plainte ?

Vous venez de vous apercevoir qu’un individu a utilisé frauduleusement votre carte bancaire, qu’il a effectué des achats avec votre…

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