Droit commercial : Extinction du crédit-bail, avocats spécialisés

Protéger sa propriété intellectuelle en entreprise

Dans un environnement économique hypercompétitif où l’innovation constitue le moteur principal de la croissance, la protection de la propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Les actifs immatériels représentent désormais près de 85% de la valeur des…

Les bases du droit fiscal pour les entreprises

# Les bases du droit fiscal pour les entreprises La maîtrise du droit fiscal constitue un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise évoluant dans l’économie française. Face à une législation en perpétuelle mutation et des obligations déclaratives de plus en…

Comprendre le droit des affaires et son champ d’application

Le droit des affaires constitue l’épine dorsale du système économique français, régissant l’ensemble des activités commerciales et entrepreneuriales. Cette branche du droit privé encadre les relations entre entreprises, commerçants et leurs partenaires économiques, depuis la création d’une société jusqu’à sa…

Droit commercial : faire appel à un avocat spécialisé

Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite structure, l’expertise d’un avocat demeure indispensable. Ce spécialiste fournit des conseils fiables et juridiques. Le dirigeant fait appel à lui pour régler les conflits ou pour défendre ses intérêts. Il rappelle aussi…

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des marques ?

La marque est l’image d’une société et représente l’élément essentiel du patrimoine immatériel de celui-ci en donnant l’accès à l’identification des services.

Quel est le rapport entre droit des affaires et droit commercial ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous aidera à choisir entre droit d’affaires ou droit commercial. Si le Droit des affaires est une branche du droit privé…

Contrat de crédit-bail : parties au contrat

Les parties au contrat S’agissant du crédit-preneur, on peut faire un contrat de crédit-bail pour beaucoup de chose. A l’origine, cette formule a été inventée pour les besoins des entreprises, pour des opérations très coûteuses.

Contrat de crédit-bail : Distinction des autres contrats

Le contrat de crédit-bail à proprement parler est le contrat conclu entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur. Ce contrat a pour but de financer une opération (souvent d’achat vente). Le contrat de crédit-bail se distingue alors des autres opérations.

Comment s’éteint le contrat de crédit-bail ?

L’extinction du crédit-bail s’opère généralement avec l’option de la promesse unilatérale de vente. Cependant, on notera des cas de détournement de sa fonction première.

Nom commercial, enseigne, dénomination social, marque

Le nom commercial, l’enseigne, la dénomination social et la marque sont tous les quatre des signes permettant à une entreprise de se distinguer d’une autre. Toutefois, il est nécessaire de ne pas les confondre, leurs protections respectives étant différentes.

Droit du commerce