Publié le : 14 juin 20223 mins de lecture
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire réussir votre projet commercial ? Vous devez faire appel à un avocat qui vous aidera à choisir entre droit d’affaires ou droit commercial. Si le Droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de règles relatives aux affaires des entreprises qui réglemente l’activité des commerçants et des industriels dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le droit commercial, quant à lui, constitue l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Avocat en droit d’affaires
Un avocat en droit d’affaires peut aider un entrepreneur qui désire garantir le succès de son projet commercial en l’aidant aux procédures suivantes, attention à bien choisir un cabinet d’avocat spécialisé dans les contrats commerciaux tel que https://www.jurisexpert.net/. Un avocat d’affaires est celui qui aide l’autre à ouvrir des horizons vers d’autres pays.
Il doit d’abord faire preuve d’une connaissance approfondie en droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit commercial ainsi qu’en droit social ou fiscal. Pour réussir dans son métier, il doit être muni d’une solide culture du monde de l’entreprise. Pour se renseigner davantage consultez le droit-affaires.fr.
Le droit des affaires est réparti en plusieurs branches :
- Le droit des sociétés, au groupement.
- Le droit des entreprises en difficultés (droit de la faillite).
- Le droit bancaire.
- Le droit des instruments de paiement (chèques, carte bancaire, règles de la concurrence)
- Le droit financier qui a beaucoup subi d’affluence américaine et s’applique aux marchés réglementés (bourse). L’autorité des marchés financiers veille au respect de l’application des règles de finance.
- Sous l’emprise du droit communautaire, il existe du droit communautaire des sociétés. Ce sont les textes européens qui s’appliquent aux sociétés. Il existe aussi un droit communautariste de la concurrence.
Il existe trois secteurs (primaire, secondaire, tertiaire) à l’exception des professions libérales, des artisans mais le droit commercial échappe au secteur primaire. Les agriculteurs ne sont pas considérés des commerçants.
Rôle d’avocat en droit commercial
Le rôle d’avocat compétent en Droit commercial est d’assister les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales nationales, européennes ou internationales.
Il assure la sécurisation juridique des actes de commerce interne, européen et international par le biais des conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux…). Un avocat expérimenté en Droit commercial doit assister ses clients lors des conflits et contentieux commerciaux, que ce soit des problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de responsabilité contractuelle.
