Prêt immobilier : comment procéder en cas de divorce ?

Publié le : 17 octobre 20224 mins de lecture

Un prêt immobilier peut être contracté par deux époux pendant qu’ils sont unis par les liens du mariage. Dans le cas où une séparation se produit alors que le prêt n’est pas encore arrivé à son terme, il est conseillé de réaliser certaines opérations pour se protéger de part et d’autre. Que faire dans ce cas ?

Se désolidariser du prêt

La vie à deux implique bien souvent de réaliser des projets financiers ensemble. Il arrive, par exemple, que le couple décide d’acquérir un bien immobilier commun et donc, de souscrire à un crédit commun. Lorsqu’une séparation survient avant que le remboursement du prêt soit effectif, le couple a tout intérêt à procéder à une désolidarisation du prêt immobilier. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Le prêt consenti par un couple dans le cadre du mariage, est souvent assorti d’une clause de solidarité. Cela signifie que si l’un des époux se trouve dans l’incapacité de faire face aux échéances de remboursement, l’autre a l’obligation de s’en charger. Il faut rappeler que cette condition s’applique aussi aux couples pacsés ou vivant en concubinage, dans la mesure où ils décident de souscrire à un prêt ensemble. Lorsque le lien marital ou le pacs est rompu, les époux sont toujours engagés dans une logique de remboursement commun. Pourtant, ils ne vivent plus ensemble et n’ont donc plus les mêmes intérêts financiers. La désolidarisation du prêt leur permettra alors de ne plus être considérés comme  co-emprunteurs et de se libérer de l’obligation de solidarité.

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Comment se libérer de l’obligation de solidarité ?

Si vous avez un bien immobilier commun avec votre ex-conjoint, plusieurs solutions s’offrent à vous en cas de séparation. Tout d’abord, le bien peut être revendu afin de rembourser le crédit restant. Les deux parties devront alors solder l’emprunt par anticipation et se libérer ainsi, de tout engagement financier.

Si l’un des époux souhaite conserver le bien, vous devrez alors procéder à une désolidarisation du prêt. Pour ce faire, vous devez d’abord contacter l’organisme qui vous a accordé le crédit en lui introduisant une demande. Ladite demande doit porter des déclarations des deux parties. D’une part, l’époux qui conserve le bien (et donc le prêt) indique qu’il renonce à toute action contre son ex-conjoint par rapport au remboursement des échéances. De son côté, l’époux qui se désolidarise accepte que le crédit ne soit plus en son nom, mais seulement au nom de son ex-conjoint.

Une fois que l’organisme de prêt étudie votre demande, il peut étudier les capacités de remboursement de la personne qui conserve le prêt en son nom. La demande peut alors être acceptée ou refusée selon la situation.

Dans tous les cas, si vous souhaitez avoir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à vous adresser à un professionnel qui saura mieux vous renseigner.

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