Droit des sociétés

septembre 25, 2018
annonce légale en ligne

Annonce légale pour un changement de dénomination

Une société évolue au cours de sa vie. Elle peut être modifiée, notamment lorsqu’elle change de dénomination ou lorsqu’elle modifie ses statuts. Ces changements doivent être […]
septembre 4, 2018
Droit des entreprises

Droit des entreprises : l’importance d’être en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD

La mise en conformité au RGPD ou règlement général sur la protection des données devrait aujourd’hui être au cœur des préoccupations des entreprises. En effet, l’union européenne a […]
juin 19, 2018
domiciliation d'entreprise

Création et domiciliation d’entreprise

La création de société nécessite la déclaration de son siège social connu comme étant l’adresse de la société. Cette déclaration aura pour but de suivre la structure […]
juin 13, 2018
fonctionnement d’une SCI

Quel est le fonctionnement d’une SCI ?

Après un héritage ou pour un achat collectif, il n’est pas toujours facile de trouver un bon arrangement entre les différentes parties. Notamment lorsqu’on est une […]
mai 9, 2018
Huissier justice

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Les huissiers de justice sont des représentants de la justice, ils interviennent dans plusieurs cas de figures comme par exemple dans le recouvrement des créances. Mais […]
décembre 20, 2016
certification ACC et PCC

Qu’est-ce que le groupe de certification ACC et PCC ?

Les candidats au métier de coach ont le choix entre un grand nombre d’organismes de formation. Pour bien réussir dans la profession, il est indispensable de […]
février 18, 2016
Réticence dolosive

Réticence dolosive et cession de fonds de commerce

Définition des termes La réticence dolosive constitue un vice du consentement qui permet d’obtenir la nullité d’un contrat. Le dol consiste en vertu de l’article 1116 […]
février 18, 2016
l’inscription au bilan

Entreprise individuelle et détermination de l’actif commercial

La détermination de l’actif commercial est essentielle pour la détermination du résultat fiscal. Dans les sociétés disposant d’une personnalité juridique propre (personne morale) distincte de celle […]
février 18, 2016
Mineur non émancipé

Mineurs : pouvez-vous être associé d’une Société ?

Le mineur est une personne de sexe féminin ou masculin qui n’a pas atteint l’âge de dix huit révolus. Celui-ci est placé sous l’autorité de ses […]
février 18, 2016
un fonds de commerce

L’apport en Société d’un fonds de commerce

Les justifications Les raisons pour lesquelles le propriétaire d’un fonds de commerce peut être amené à faire l’apport de son fonds à une Société, peuvent être […]
février 18, 2016
Le régime matrimonial

Statut de votre conjoint commun en biens

Le régime matrimonial d’un individu doit être pris en compte lorsque celui ci devient associé d’une société. En effet, ce régime implique très souvent l’utilisation de […]
février 18, 2016
entreprise individuelle

De l’entreprise individuelle à la Société : réalisation

Décider de mettre fin à son activité à titre individuelle dans le but de se mettre sous forme sociétaire peut être expliqué par divers motifs. Mettre fin […]
février 18, 2016
La qualité d’associé

Qualité au sein d’une SARL : Devenir associé

En vertu de l’article 1123 du Code civil toute personne physique ou morale peut faire partie d’une société. Toutefois, il existe toujours des règles particulières en […]
février 18, 2016
l’opération juridique

Apports en société : définitions et caractéristiques

Le terme « apport » concerne à la fois l’opération juridique qui consiste à mettre des biens en commun afin de les affecter à la réalisation d’un objet […]