Droit des sociétés

RGPD : comment s’assurer que vous avez suivi correctement les critères de conformité des données

Les discussions sur les critères de conformité des données sont sous les feux de la rampe depuis longtemps. Récemment, le…

Lire la suite

Comment fermer une SAS ?

Pour mettre fin à une Société par Actions Simplifiée (SAS), vous devez procéder à sa dissolution, puis à la liquidation…

Lire la suite

Les différentes lois à connaître pour monter votre entreprise

Créer une entreprise passe par une procédure bien déterminée. Certaines lois et réglementations s’imposent à chaque entrepreneur désirant lancer son…

Lire la suite
Litige industriel

Comment orchestrer une résolution à l’amiable d’un litige industriel ?

Selon un décret sorti en France au cours des dernières années, les parties prenantes dans une affaire judiciaire doivent dans…

Lire la suite
Domiciliation d'entreprise

Domiciliation d’entreprise à Paris : quels avantages ?

La détermination d’une adresse de domiciliation est une étape obligatoire dans le processus de création d’entreprise. En effet, dans toutes…

Lire la suite
comprendre le statut SCI

Statuts d’entreprises : comprendre le statut SCI

La Société Civile Immobilière ou SCI est une entreprise constituée de deux ou plusieurs membres fondateurs qui prennent la décision d’opter pour…

Lire la suite
micro entrepreneur

Statut juridique d’un micro entrepreneur

Si vous voulez devenir micro entrepreneur et monter votre auto entreprise, il est important d’adapter votre idée d’entreprise à un statut juridique….

Lire la suite
Création d'entreprise

Création d’entreprise : les différents statuts possibles

Pour créer une société, la première chose à faire est le choix du statut juridique. Encore appelé forme juridique, c’est l’élément…

Lire la suite
annonce légale en ligne

Annonce légale pour un changement de dénomination

Une société évolue au cours de sa vie. Elle peut être modifiée, notamment lorsqu’elle change de dénomination ou lorsqu’elle modifie…

Lire la suite
Droit des entreprises

Droit des entreprises : l’importance d’être en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD

La mise en conformité au RGPD ou règlement général sur la protection des données devrait aujourd’hui être au cœur des préoccupations des…

Lire la suite

Plan du site