Publié le : 14 juin 20227 mins de lecture
À l’heure actuelle, de nombreuses associations à différents objets ont vu le jour et ont pris une grande place dans la société. Sachez qu’un objet peut être de nature sportive, caritative, culturelle, humanitaire ou encore éducative. En général, la création d’une association loi 1901 n’est pas compliquée, tout comme son fonctionnement. Cela dit, si vous vous trouvez dans cette situation et que vous voulez en fonder une, vous pouvez trouver des guides en ligne et suivre les différentes étapes qui y sont prescrites. À titre d’information, vous pouvez trouver les différentes démarches à suivre à cet effet dans cette rubrique.
Ce qu’il faut savoir sur les associations loi 1901
Une association se définit comme étant une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui veulent rassembler leurs capacités ou connaissances dans le but d’atteindre un objectif bien défini dans leur statut. Néanmoins, il faut savoir que cette assemblée doit être essentiellement exercée dans un but non lucratif. Ses modalités de création ainsi que son fonctionnement sont donc encadrés par la loi 1901 du 1er juillet 1901.
Les activités doivent être licites aux yeux de l’État et ne doivent en aucun cas porter sur un partage de bénéfice entre les membres. Dans le cas contraire, elle ne bénéficierait pas de différents bénéfices tels que la franchise d’impôt, la comptabilité minimale des encaissements, les aides et subventions des diverses institutions.
La création d’une telle entité n’est donc pas aussi difficile qu’il n’y paraît, mais si vous voulez de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter www.helloasso.com
À parcourir aussi : Comment créer une association ?
Faire une vérification des informations de l’entité au préalable
Avant de vous lancer dans les démarches juridiques et administratives pour créer officiellement votre projet en ligne, vous devez vous demander en premier lieu si vous avez le droit d’en créer une. Pour cela, il faut qu’il y ait au moins deux fondateurs, selon l’article 01 de la loi du 1er juillet 1901. Les membres doivent avoir 16 ans minimum, quelles que soient leurs nationalités.
Ensuite, il est impératif de déterminer son siège social. Si vous voulez être régie par la loi citée ci-dessus, votre siège doit donc être en France. De cette manière, il serait également possible de définir la préfecture ou la sous-préfecture dont votre statut devra dépendre. Il en est de même pour les règles qui lui seront applicables.
L’objectif que vous voulez atteindre par la création de ce projet doit également être compatible avec la loi 1901, en d’autres termes, elle doit présenter une structure à but non lucratif et ne cherche aucun bénéfice. Par contre, elle peut rechercher les moyens nécessaires pour mener à bien les objectifs de son groupement.
Rédiger le statut de votre projet et désigner les responsables
Tout comme les entreprises, les entités sont également tenues de rédiger son propre statut qui énonce ses différentes règles. Bien que chaque association 1901 ait le droit d’instaurer ses propres règles, celles imposées par la loi 1901 doivent également y être incluses. Vous devez en d’autres termes y mentionner les informations comme le nom du vôtre, le lieu où se trouve votre siège social, l’objectif de l’entité, les règles instaurées par la direction ou l’assemblée générale, le montant que doit verser chaque membre pour la cotisation ainsi que les règles à respecter pour y adhérer.
Pour réaliser ces diverses tâches ou pour mener à bien les projets de votre assemblée, vous devez absolument désigner un responsable qui puisse à la fois la diriger et la représenter. Vous devez donc désigner un président. Ce dernier devra avoir au minimum 16 ans, et ce, peu importe sa nationalité. Mais comme diriger une telle entité n’est pas toujours facile, il peut se faire assister par un trésorier qui se chargera de la gestion d’une association et de sa comptabilité. Avoir une secrétaire sera également très avisé pour assurer le bon fonctionnement de votre entité en termes de matériels et d’administration.
Ces trois principaux responsables doivent être nommés par une décision de l’assemblée générale constitutive dans ce qu’on appelle « procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ».
Effectuer les démarches administratives et légales sur internet
Une fois que vous aurez défini toutes les principales informations concernant votre entité, vous pouvez alors procéder à sa déclaration. Les documents à fournir peuvent être envoyés à la préfecture soit sur papier, soit en ligne pour plus de rapidité, d’abordabilité, et bien évidemment d’efficacité. Si vous choisissez de l’envoyer sur papier, vous devez remplir deux formulaires Cerfa : n° 13973*03 et n° 13971*03.
Si les procédures en ligne vous intéressent, sachez qu’il existe plusieurs plateformes qui vous proposent des outils de création vous permettant de rédiger des statuts et de tenir une assemblée générale constitutive en seulement 15 minutes. La transmission de votre dossier au greffe des associations de l’autorité préfectorale ou sous-préfectorale est également dématérialisée afin de simplifier la démarche et de vous permettre de gagner considérablement du temps.
Après cinq jours, vous obtenez soit un rejet de création, soit un récépissé de déclaration d’association 1901 de la greffe. Lorsque votre entité est déclarée officiellement, la publication dans le JOAFE est alors réalisée.
Pour finir, il faut savoir que pour faire fonctionner une entité, il est important de demander de l’aide extérieure comme les subventions publiques. Vous devez alors obtenir un numéro Siret, ainsi, vous pourrez demander les ressources indispensables en effectuant une demande auprès de l’INSEE. Une telle procédure est aujourd’hui facilitée sur internet.
