Ayant un projet de société, vous désirez créer votre association ? Ce guide peut vous aider dans votre démarche. Vous pouvez y trouver toutes les informations dont vous avez besoin.
Définir ses objectifs
Elle doit disposer d'une base solide pour exister. Cette base est son but : un projet à réaliser et choisi sans aucune influence extérieure. Idéalement, les membres doivent avoir une vision large en ce qui le concerne. Il faut s'assurer qu'il soit original et qu'il puisse durer dans le temps. Lorsque la base est installée, il est plus simple de mettre en place le système de gestion d'une association.
Le but doit répondre aux exigences de la loi du 1er juillet 1901 portant sur la création d'une association. Selon ce texte, tous les citoyens ont le droit de se réunir librement au sein d'un même groupe. Toutefois, ils doivent avoir un objectif commun, conforme aux bonnes mœurs ainsi qu'à la législation et préservant l'intégrité du pays. D'après cette même loi, ce groupement de personnes ne peut pas chercher à faire des bénéfices (de nature financière) destinés à enrichir les membres. Il se contente de réaliser des actions sociales sans but lucratif.
Dans le cas où ces dernières génèrent des revenus dont les adhérents peuvent profiter, l'organisation se transforme en société. Cependant, il existe un point qu'il faut souligner : toutes les organisations ont le droit de créer une activité qui vise à obtenir de l'argent. À ce moment, les gains servent à les faire fonctionner. Elles peuvent, par exemple, organiser un spectacle ou une foire. En résumé, le but en question est désintéressé. Attention, il est important d'indiquer les activités à entreprendre dans les statuts.
Créer les statuts et mettre en place le règlement intérieur
Les membres de l'association loi 1901 sont liés entre eux par une sorte de contrat, c'est-à-dire par les statuts. Ces derniers doivent être dument signés par les membres (deux, au moins). Autrement, ils ne sont pas valides. Leur langue de rédaction ? Le français. Enfin, les statuts en question doivent être en corrélation avec les objectifs. Pour éviter les erreurs, il faut prendre une précaution particulière : ne pas copier des modèles déjà existants. Le mieux est de rédiger un contenu personnalisé. Attention, en cas de changement de statut, il existe un processus à respecter.
Le règlement intérieur est un autre élément indispensable, à l'exception des organisations sportives. Il est complémentaire aux statuts. Concernant la totalité des adhérents (des dirigeants aux simples membres), il doit respecter la législation. Il possède une particularité : sa modification n'est soumise à aucune condition.
Le règlement intérieur permet aux nouveaux adhérents de mieux appréhender le mécanisme de l'organisation. Pour information, en cas de contradiction entre le contenu du règlement intérieur et celui des statuts, le second l'emporte sur le premier. Une fois ces deux documents en place, il faut déclarer l'organisation.
Déclarer l'organisation, les documents à fournir
La loi n'exige pas que les organisations déclarent leur existence auprès de la préfecture. Cependant, si elles souhaitent profiter de tous leurs droits, elles doivent réunir quelques documents et les déposer auprès des autorités compétentes. Parmi les pièces indispensables pour cette déclaration figure le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Il s'agit de la retranscription écrite de la première réunion qui a permis à l'association 1901 d'exister. Il contient diverses informations, dont l'identité des participants, l'ordre du jour, le compte-rendu des votes, et les noms des personnes qui constituent d'administration.
Il est également important de fournir les statuts qui stipulent leurs obligations et leurs devoirs des membres. Aucune règle ne dicte leur contenu, mais il est recommandé d'y inscrire la raison sociale, le siège social, et l'objet social de l'organisation. Il faut y ajouter les conditions d'adhésion et d'exclusion des membres, le règlement intérieur ainsi que les conditions à respecter en cas d'ajustement des statuts. Les informations variables et personnelles ne doivent pas y figurer.
Enfin, il faut des formulaires de déclaration. Ils sont téléchargeables sur les sites spécialisés. Ce sont : le Cerfa 13973*03 (pour déclarer la création de l'organisation) et le Cerfa 13971*03 ou *01 (pour déclarer la création d'un groupement d'organisations).
Mettre en place un bon système de gestion
L'organisation est sur pied une fois déclarée. Pour assurer son bon fonctionnement, la mise en place d'un bon système de gestion s'impose. Les élus en sont les premiers responsables, c'est-à-dire le président, le vice-président, le secrétaire, l'administrateur, et le trésorier. Ils se partagent les tâches à accomplir.
Leur première mission est l'organisation des Assemblées Générales (AG ordinaire ou extraordinaire), indispensable à la prise de décision. Les AGO sont les plus fréquentes, puisqu'elles concernent la survie de l'organisation. Elles se tiennent tous les ans. Elles permettent de réaliser le bilan annuel ainsi que le budget, de monter des projets, de changer les membres du bureau, et de déterminer les cotisations. Les AGE, quant à elles, sont occasionnelles. Elles ont lieu en cas de déplacement du siège social, de changement de l'objet, ou de dissolution de l'organisation.
Ces dirigeants ont également pour rôle de garder des traces écrites des Assemblées Générales. Ils doivent rédiger des procès-verbaux. Ils s'occupent des demandes d'autorisation pour les manifestations. Enfin, ils ouvrent le compte bancaire et gèrent la trésorerie de l'organisation.
