Droit des sociétés

février 18, 2016
La qualité d’associé

Qualité au sein d’une SARL : Devenir associé

En vertu de l’article 1123 du Code civil toute personne physique ou morale peut faire partie d’une société. Toutefois, il existe toujours des règles particulières en […]
février 18, 2016
l’opération juridique

Apports en société : définitions et caractéristiques

Le terme « apport » concerne à la fois l’opération juridique qui consiste à mettre des biens en commun afin de les affecter à la réalisation d’un objet […]