Droit des sociétés

Selon un décret sorti en France au cours des dernières années, les parties prenantes dans une affaire judiciaire doivent dans un premier temps tenter de résoudre […]

Généralement connu de tous, l’avocat est un professionnel du droit travaillant dans un cabinet d’avocats. Faire recours à ce spécialiste du droit est nécessaire dans certaines […]

Si vous voulez devenir micro entrepreneur et monter votre auto entreprise, il est important d’adapter votre idée d’entreprise à un statut juridique. Il s’agit d’un ensemble de textes […]

Pour créer une société, la première chose à faire est le choix du statut juridique. Encore appelé forme juridique, c’est l’élément qui permet à l’entreprise de naître. […]

Une société évolue au cours de sa vie. Elle peut être modifiée, notamment lorsqu’elle change de dénomination ou lorsqu’elle modifie ses statuts. Ces changements doivent être […]

La mise en conformité au RGPD ou règlement général sur la protection des données devrait aujourd’hui être au cœur des préoccupations des entreprises. En effet, l’union européenne a […]

La création de société nécessite la déclaration de son siège social connu comme étant l’adresse de la société. Cette déclaration aura pour but de suivre la structure […]

Après un héritage ou pour un achat collectif, il n’est pas toujours facile de trouver un bon arrangement entre les différentes parties. Notamment lorsqu’on est une […]

Les huissiers de justice sont des représentants de la justice, ils interviennent dans plusieurs cas de figures comme par exemple dans le recouvrement des créances. Mais […]

Les candidats au métier de coach ont le choix entre un grand nombre d’organismes de formation. Pour bien réussir dans la profession, il est indispensable de […]

Définition des termes La réticence dolosive constitue un vice du consentement qui permet d’obtenir la nullité d’un contrat. Le dol consiste en vertu de l’article 1116 […]

La détermination de l’actif commercial est essentielle pour la détermination du résultat fiscal. Dans les sociétés disposant d’une personnalité juridique propre (personne morale) distincte de celle […]

Le mineur est une personne de sexe féminin ou masculin qui n’a pas atteint l’âge de dix huit révolus. Celui-ci est placé sous l’autorité de ses […]

Les justifications Les raisons pour lesquelles le propriétaire d’un fonds de commerce peut être amené à faire l’apport de son fonds à une Société, peuvent être […]

Le régime matrimonial d’un individu doit être pris en compte lorsque celui ci devient associé d’une société. En effet, ce régime implique très souvent l’utilisation de […]

Décider de mettre fin à son activité à titre individuelle dans le but de se mettre sous forme sociétaire peut être expliqué par divers motifs. Mettre fin […]